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RGPD
Aucun résumé des modifications
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== Présentation ==
== Présentation ==


RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données et constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel pour tous les individus au sein de l'Union Européenne. The regulation (Regulation (EU) 2016/679)[[#ref2|2]] becomes enforceable on 25 May 2018 and replaces the data protection directive (officially Directive 95/46/EC)[[#ref3|3]] from 1995.
RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données et constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel pour tous les individus au sein de l'Union Européenne. Le règlement (Règlement (UE) 2016/679)[[#ref2|2]] entre en vigueur le 25 mai 2018 et remplace la directive sur la protection des données (officiellement la directive 95/46/CE)[[#ref3|3]] à partir de 1995.
 
{{MediaPlayer | url = https://youtu.be/bl_h4FX2WDI | desc = Aperçu des fonctionnalités du RGPD}}


====Qui est concerné?====
====Qui est concerné?====
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Ce sont toutes les informations associées à une personne physique. Tout compte utilisateur et toute activité associée à ce compte sont considérés comme information à caractère personnel. Ceci comprend également les informations stockées dans les sauvegardes, de même que les informations associées que l'on peut retrouver, par exemple, dans les fichiers log d'un serveur Web.
Ce sont toutes les informations associées à une personne physique. Tout compte utilisateur et toute activité associée à ce compte sont considérés comme information à caractère personnel. Ceci comprend également les informations stockées dans les sauvegardes, de même que les informations associées que l'on peut retrouver, par exemple, dans les fichiers log d'un serveur Web.


====Quelles sanctions seraient appliquées en cas de non conformité avec le règlement ?====
===Comment le siège de Moodle contribue-t-il à la conformité au RGPD?===
 
Plus tôt cette année, nous avons communiqué avec la communauté par le biais de nos forums et de nos médias sociaux pour évaluer les besoins des différentes organisations sur la façon dont elles devraient se conformer au RGPD. Nous avons reçu des commentaires directs d'un certain nombre d'institutions Moodle, de notre réseau de partenaires Moodle et de développeurs.
 
Nous avons développé un ensemble de fonctionnalités (disponibles dans Moodle 3.5 et par le biais de plugins et de quelques changements minimaux au noyau, pour Moodle 3.3 et 3.4) qui aideront les sites Moodle à répondre aux besoins de conformité du RGPD. Les fonctionnalités couvrent les domaines suivants :
 
* Intégration des nouveaux utilisateurs, y compris la vérification de l'âge et de l'emplacement pour identifier les mineurs, l'établissement des versions des politiques de confidentialité et le suivi des consentements des utilisateurs ;
* Traitement des demandes d'accès par sujet et des demandes d'effacement, et tenue d'un registre des données.
 
[https://moodle.com/news/moodle-gdpr-approach-plan/ En savoir plus sur l'approche que nous avons adoptée.]
 
'''Remarque importante :''' L'installation des plugins développés ne suffira pas à elle seule pour répondre aux exigences du RGPD. Une configuration et une mise en œuvre correctes des processus et procédures requis sont également nécessaires.
 
Au siège de Moodle, nous vous recommandons fortement d'engager également vos services informatiques et juridiques sur ce qui est requis pour la conformité au RGPD.
 
====Quels types de sanctions seraient appliqués en cas de non conformité avec le règlement ?====


Très lourdes!
Très lourdes!
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Les conseils contenus dans ce document le sont à titre d'information uniquement, et ne constituent pas, de fait, des conseils juridiques ou professionnels. Moodle Pty Ltd ne garantit aucunement que ces conseils soient exacts, exhaustifs, fiables, actualisés ou exempts de toute erreur.
Les conseils contenus dans ce document le sont à titre d'information uniquement, et ne constituent pas, de fait, des conseils juridiques ou professionnels. Moodle Pty Ltd ne garantit aucunement que ces conseils soient exacts, exhaustifs, fiables, actualisés ou exempts de toute erreur.
== Vérifications ==
== Vérifications ==
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Accueil ► RGPD : Différence entre versions
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RGPD : Différence entre versions
RGPD : Différence entre versions
Before After
Avant    Après
# Whether the personal data will be used for any automated decision making process, including the significance and details of the process (e.g. analytics).
 
 
# Whether the personal data will be used for any automated decision making process, including the significance and details of the process (e.g. analytics).
# si les données personnelles seront utilisées pour tout processus décisionnel automatique, y compris l'importance et les détails du processus (par ex. analyse).
 
 
<ol>
<ol>
<li> Is the Moodle site hosted in an EU member state, or is it possible that any user of the Moodle site is an individual from an EU member state?
<li> Le site Moodle est-il hébergé dans un État membre de l'UE ou est-il possible qu'un utilisateur du site Moodle soit un individu d'un État membre de l'UE ?
<ul>
<ul>
<li> If you answered no to this question, you are not affected by this regulation. However, the benefits of data protection afforded by the regulation are universally applicable and you may consider voluntarily complying with this legislation for the benefit of your site users.</li>
<li> Si vous avez répondu non à cette question, vous n'êtes pas concerné par ce règlement. Toutefois, les avantages de la protection des données prévus par la réglementation sont universellement applicables et vous pouvez envisager de vous conformer volontairement à cette législation dans l'intérêt des utilisateurs de votre site.</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>
<li>
Do you require your site users to accept a site policy document before using your site (either in Moodle or something outside of Moodle, like a paper form)?
Exigez-vous que les utilisateurs de votre site acceptent un document de politique de site avant d'utiliser votre site (soit dans Moodle ou quelque chose en dehors de Moodle, comme un formulaire papier) ?
<ul>
<ul>
<li>If you answered no to this question, you must start doing so. Users need to be aware of their rights and the processes with which they can exercise their rights.</li>
<li>Si vous avez répondu non à cette question, vous devez commencer à le faire. Les utilisateurs doivent être conscients de leurs droits et des processus par lesquels ils peuvent les exercer.</li>
<li>If you answered yes to this question you must review your privacy policy to make sure it covers all requirements of the new regulations (see “Site policy” below). If you change your privacy policy you must get all site users to accept the new policy before they can continue using the site.</li>
<li>Si vous avez répondu oui à cette question, vous devez revoir votre politique de confidentialité pour vous assurer qu'elle couvre toutes les exigences du nouveau règlement (voir "Politique du site" ci-dessous). Si vous modifiez votre politique de confidentialité, vous devez obtenir de tous les utilisateurs du site qu'ils acceptent la nouvelle politique avant de pouvoir continuer à utiliser le site.</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Is it possible that your site is used by minors? (Under 16 in most member states, but some states may reduce this as low as 13 years).
<li>Est-il possible que votre site soit utilisé par des mineurs (moins de 16 ans dans la plupart des Etats membres, mais certains Etats peuvent réduire ce délai à 13 ans) ?
<ul>
<ul>
<li>If you answered yes to this question, you must ensure that the consent is obtained from their legal guardian. Keep in mind that collecting and processing personal information on minors is may impact your risk assessment. You should take extra care to adequately secure this information, and retain it for as short a period as is necessary.</li>
<li>Si vous avez répondu oui à cette question, vous devez vous assurer d'obtenir le consentement de leur tuteur légal. N'oubliez pas que la collecte et le traitement de renseignements personnels sur les mineurs peuvent avoir une incidence sur votre évaluation des risques. Vous devriez prendre des précautions supplémentaires pour protéger adéquatement ces renseignements et les conserver aussi peu de temps que nécessaire.</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Is it the collection or storage of personal data from your site users likely to result in a high risk to their rights and freedoms?
<li>S'agit-il de la collecte ou du stockage de données personnelles des utilisateurs de votre site susceptibles d'entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés ?
<ul>
<ul>
<li>Some examples that would indicate high risk are:
<li>Voici quelques exemples qui indiqueraient un risque élevé :
<ul>
<ul>
<li>a systematic and extensive evaluation of personal aspects relating to natural persons which is based on automated processing, including profiling, and on which decisions are based that produce legal effects concerning the natural person or similarly significantly affect the natural person</li>
<li>une évaluation systématique et approfondie des aspects de la personnalité des personnes physiques qui est fondée sur un traitement automatique, y compris le profilage, et sur laquelle se fondent les décisions qui produisent des effets juridiques concernant la personne physique ou qui l'affectent de manière similaire de manière significative</li>
<li>processing on a large scale of special categories of data including
<li>le traitement à grande échelle de catégories particulières de données, notamment
<ul>
<ul>
<li>Racial or ethnic origin</li>
<li>Origine raciale ou ethnique</li>
<li>Political opinions</li>
<li>Opinions politiques</li>
<li>Religious or philosophical beliefs</li>
<li>Croyances religieuses ou philosophiques</li>
<li>Trade union membership</li>
<li>Appartenance syndicale</li>
<li>Genetic data</li>
<li>Données génétiques</li>
<li>Biometric data</li>
<li>Données biométriques</li>
<li>Data concerning health</li>
<li>Données relatives à la santé</li>
<li>Sexual orientation</li>
<li>Orientation sexuelle</li>
<li>Data concerning a natural person’s sex life</li>
<li>Données concernant la vie sexuelle d'une personne physique</li>
<li>Criminal convictions</li>
<li>Condamnations pénales</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>This is not an exhaustive list and if you are unsure if you should consider the data collected from your users as “High risk” you should refer to the legislation and seek professional advice.</li>
<li>Cette liste n'est pas exhaustive et si vous n'êtes pas sûr si vous devez considérer les données collectées auprès de vos utilisateurs comme "à haut risque", vous devriez vous référer à la législation et consulter un professionnel.</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>If the answer is “Yes”, you should perform a Data Protection Impact Assessment. Refer to the legislation and seek professional advice.</li>
<li>Si la réponse est "Oui", vous devez effectuer une évaluation d'impact sur la protection des données. Consultez la législation et demandez l'avis d'un professionnel.</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Do you use any of the collected personal information for the purposes of marketing?
<li>Utilisez-vous les renseignements personnels recueillis à des fins de marketing ?
<ul>
<ul>
<li>If you answered yes to this question - you must obtain a separate consent from each user to use this data for this purpose. Consent to use the data for marketing must be separately withdrawable by the user.</li>
<li>Si vous avez répondu oui à cette question - vous devez obtenir un consentement distinct de chaque utilisateur pour utiliser ces données à cette fin. Le consentement à l'utilisation des données à des fins de marketing doit pouvoir être retiré séparément par l'utilisateur.</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Do you use any of the collected personal information for the purposes of research?
<li>Utilisez-vous les renseignements personnels recueillis à des fins de recherche ?
<ul>
<ul>
<li>If you answered yes to this question, you must either obtain a specific consent from each user to use the data for this purpose, or completely anonymise the data before using it for research. <br /><br />[https://github.com/moodlehq/moodle-local_anonymise https://github.com/moodlehq/moodle-local_anonymise] is an example of a tool designed to anonymise all the data on a moodle site.</li>
<li>Si vous avez répondu oui à cette question, vous devez soit obtenir un consentement spécifique de chaque utilisateur pour utiliser les données à cette fin, soit anonymiser complètement les données avant de les utiliser pour la recherche. <br /><br />[https://github.com/moodlehq/moodle-local_anonymise https://github.com/moodlehq/moodle-local_anonymise] est un exemple d'outil conçu pour anonymiser toutes les données sur un site moodle.</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Do you share any of the collected data with any third parties? This includes sites and services that integrate with Moodle such as: Google analytics, LTI, Repositories (Google Docs, OneDrive etc), Authentication systems etc. This also includes sites and services used in the provision of your own Moodle site such as hosting providers.
<li>Partagez-vous les données recueillies avec des tiers ? Cela inclut les sites et services qui s'intègrent à Moodle tels que : Google Analytics, LTI, référentiels (Google Docs, OneDrive, etc.), systèmes d'authentification, etc. Ceci inclut également les sites et services utilisés dans la fourniture de votre propre site Moodle, tels que les hébergeurs.
<ul>
<ul>
<li>If you answered yes to this question then you are responsible for all data that is shared with a third party. You must obtain the user’s consent to share this data with each third party. If the list of third party services changes you must re-obtain consent from all site users for each new third party site/service. You should also take reasonable steps to ensure that each third party will adequately protect users personal data including:
<li>Si vous avez répondu oui à cette question, vous êtes responsable de toutes les données qui sont partagées avec un tiers. Vous devez obtenir le consentement de l'utilisateur pour partager ces données avec chaque tiers. Si la liste des services tiers change, vous devez obtenir à nouveau le consentement de tous les utilisateurs du site pour chaque nouveau site/service tiers. Vous devez également prendre des mesures raisonnables pour vous assurer que chaque tiers protégera adéquatement les données personnelles des utilisateurs, y compris :
<ul>
<ul>
<li>Reviewing the third party privacy policy to make sure it is congruent with your own</li>
<li>Révision de la politique de confidentialité de la tierce partie pour s'assurer qu'elle est conforme à la vôtre</li>
<li>Monitoring and notifying your site users about changes to the third party privacy policy</li>
<li>Surveiller et informer les utilisateurs de votre site des changements apportés à la politique de confidentialité des tiers.</li>
<li>Identify the mechanism for processing requests to erase or correct personal data with each third party so that you can follow this process when you receive one of these requests for your own site</li>
<li>Identifier le mécanisme de traitement des demandes d'effacement ou de correction de données personnelles avec chaque tiers afin que vous puissiez suivre ce processus lorsque vous recevez une de ces demandes pour votre propre site.</li>
<li>Identify and list the data protection officer, and privacy policy for each third party site as part of your own privacy policy</li>
<li>Identifiez et énumérez le responsable de la protection des données et la politique de confidentialité pour chaque site tiers dans le cadre de votre propre politique de confidentialité.</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Google analytics for example has not yet provided clear updated instructions on how to comply with the new GDPR when using their service. It is probable that they will issue guidance on how to use Google Analytics in compliance with the GDPR before it becomes enforceable, but this example demonstrates that it is your responsibility to ensure the protection of privacy of the users of your site and it is not legal to use cloud services without considering the privacy implications of each and every service provider.</li>
<li>Google Analytics, par exemple, n'a pas encore fourni d'instructions claires et actualisées sur la façon de se conformer au nouveau GDPR lorsqu'il utilise son service. Il est probable qu'ils publieront des conseils sur la façon d'utiliser Google Analytics conformément au GDPR avant qu'il ne devienne exécutoire, mais cet exemple démontre qu'il est de votre responsabilité d'assurer la protection de la vie privée des utilisateurs de votre site et qu'il n'est pas légal d'utiliser les services cloud sans considérer les implications en matière de confidentialité de chacun des fournisseurs de services.</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Do you follow best practice policies and procedures to ensure data security?
<li>Suivez-vous les politiques et procédures des meilleures pratiques pour assurer la sécurité des données ?
<ul>
<ul>
<li>If you answered no to this question then you have must review your policies and procedures to ensure you are not placing your sites users personal data at risk.
<li>Si vous avez répondu non à cette question, vous devez revoir vos politiques et procédures pour vous assurer que vous ne mettez pas en danger les données personnelles des utilisateurs de vos sites.
<ul>
<ul>
<li>“Best practices” includes but is not limited to organisational and technical measures to ensure a level of security appropriate to the risk such that:
<li>Les "meilleures pratiques" comprennent, sans s'y limiter, les mesures organisationnelles et techniques visant à assurer un niveau de sécurité approprié au risque en question :
<ul>
<ul>
<li>pseudonymisation and encryption of personal data</li>
<li>pseudonymisation et cryptage des données personnelles</li>
<li>the ability to ensure the ongoing confidentiality, integrity, availability and resilience of processing systems and services</li>
<li>la capacité d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de traitement</li>
<li>the ability to restore the availability and access to personal data in a timely manner in the event of a physical or technical incident</li>
<li>la possibilité de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles en temps utile en cas d'incident physique ou technique</li>
<li>a process for regularly testing, assessing and evaluating the effectiveness of technical and organisational measures for ensuring the security of the processing</li>
<li>un processus permettant de tester, d'évaluer et d'apprécier régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Examples:
<li>Exemples:
<ul>
<ul>
<li>Appropriate use of encryption (https)</li>
<li>Utilisation appropriée du cryptage (https)</li>
<li>Maintaining all systems and software with relevant security updates.</li>
<li>Maintenir à jour tous les systèmes et logiciels avec les mises à jour de sécurité pertinentes.</li>
<li>Deletion of personal data as soon as possible, once it is no longer required for the purpose it was collected.</li>
<li>La suppression des données personnelles dès que possible, dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
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</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Do you have defined policies and procedures for disclosing data breaches?
<li>Avez-vous défini des politiques et des procédures pour la divulgation des atteintes à la protection des données ?
<ul>
<ul>
<li>If you answered no this question then you must define some</li>
<li>Si vous avez répondu non à cette question, vous devez en définir certains</li>
<li>If you have existing policies and procedures they should be reviewed</li>
<li>Si vous avez des politiques et des procédures existantes, elles devraient être examinées.</li>
<li>These policies and procedures must include notifying the Supervisory Authority within 72 hours of the data breach and notifying all affected users if they have been adversely affected (personal data disclosed).</li>
<li>Ces politiques et procédures doivent inclure la notification à l'Autorité de surveillance dans les 72 heures de l'atteinte à la protection des données et la notification à tous les utilisateurs concernés s'ils ont été lésés (données personnelles communiquées).</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Have you appointed a data protection officer, and listed them in your privacy policy?
<li>Avez-vous nommé un délégué à la protection des données et l'avez-vous inscrit dans votre politique de confidentialité ?
<ul>
<ul>
<li>If you answered no to this question then you must appoint one and list them in your sites privacy policy. The data protection officer is expected to be “proficient at managing IT processes, data security (including dealing with cyber-attacks) and other critical business continuity issues around the holding and processing of personal and sensitive data [[#ref1|1]].</li>
<li> Si vous avez répondu non à cette question, vous devez en nommer un et l'inscrire dans la politique de confidentialité de votre site. Le délégué à la protection des données doit être " compétent dans la gestion des processus informatiques, de la sécurité des données (y compris le traitement des cyberattaques) et d'autres questions critiques de continuité d'activité concernant la détention et le traitement des données personnelles et sensibles.[[#ref1|1]].</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Do you have a mechanism with with your site users can request their personal data is erased, corrected or made available to the requesting user on your site?
<li>Disposez-vous d'un mécanisme permettant aux utilisateurs de votre site de demander que leurs données personnelles soient effacées, corrigées ou mises à la disposition de l'utilisateur demandeur sur votre site ?
<ul>
<ul>
<li>If you answered yes to this question then must ensure it is listed in your sites privacy policy</li>
<li>Si vous avez répondu oui à cette question, vous devez vous assurer qu'elle figure dans la politique de confidentialité de votre site.</li>
<li>If you answered no to this question then you define one and list it in your sites privacy policy
<li>Si vous avez répondu non à cette question, vous en définissez une et l'énumérez dans la politique de confidentialité de votre site.
<ul>
<ul>
<li>For a Moodle site a suitable mechanism would be an email address, reserved for this purpose that is monitored by an administrator for your Moodle site. Once a request is received, reasonable steps should be taken to ensure the authenticity of the request and the identity of the user making the request</li>
<li>Pour un site Moodle, un mécanisme approprié serait une adresse e-mail, réservée à cet effet et surveillée par un administrateur pour votre site Moodle. Une fois la demande reçue, des mesures raisonnables devraient être prises pour assurer l'authenticité de la demande et l'identité de l'utilisateur qui en fait la demande.</li>
<li>Corrections to personal data can be processed by changing the data in Moodle directly using an administrator account</li>
<li>Les corrections de données personnelles peuvent être traitées en modifiant les données dans Moodle directement à l'aide d'un compte administrateur.</li>
<li>Erasures of personal data can be processed by either deleting the user account, or by editing the user account to remove all identifying information and making it inactive</li>
<li>Les effacements de données personnelles peuvent être traités soit en supprimant le compte utilisateur, soit en modifiant le compte utilisateur pour supprimer toutes les informations d'identification et le rendre inactif.</li>
<li>Records of personal data can be obtained from the “Site Administration -&gt; Reports -&gt; Logs” by downloading all the logs for a single user as a CSV file. There will likely be additional personal data about a user that is stored outside of Moodle, such as web server access logs.</li>
<li>L'enregistrement des données personnelles peut être obtenu à partir du "Site Administration -&gt ; Reports -&gt ; Logs" en téléchargeant tous les logs pour un seul utilisateur sous forme de fichier CSV. Il y aura probablement des données personnelles supplémentaires sur un utilisateur qui sont stockées en dehors de Moodle, telles que les journaux d'accès au serveur Web.</li>
</ul>
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</ul>
</ul>
</li>
</li>
<li>Does your organisation have more than 250 employees?
<li>Votre organisation compte-t-elle plus de 250 employés ?
<ul>
<ul>  
<li>If you answered yes to this question then you must maintain detailed records on all processing of personal data. Refer to the regulation for details of the records that must be maintained</li>
<li>Si vous avez répondu oui à cette question, vous devez conserver des dossiers détaillés sur tous les traitements de données personnelles. Consulter le règlement pour connaître les détails des registres qui doivent être tenus à jour.</li>
</ul>
</ul>
</li>
</li>
</ol>
</ol>


==Politique du site ==
==Règles du site ==


La stratégie de site Moodle peut être utilisée pour collecter un consentement aux fins de la conformité au GDPR. Le document de politique du site doit être examiné avec soin pour s’assurer qu’il couvre toutes les informations énumérées ci-dessous, dans un langage simple et succinct.
La politique du site Moodle peut être utilisée pour collecter un consentement aux fins de la conformité au RGPD. Le document de politique du site doit être examiné avec soin pour s’assurer qu’il couvre toutes les informations énumérées ci-dessous, dans un langage simple et succinct.


Les stratégies de site peuvent être activées dans Moodle via le paramètre «URL de stratégie de site (sitepolicy)» de la page «Administration du site -> Sécurité -> Stratégies de site». Ce paramètre doit être défini sur une page publique contenant toutes les informations répertoriées ci-dessous. La stratégie de site sera affichée dans un iframe dans le cadre du processus de connexion, de sorte que les en-têtes et les pieds de page ne sont pas nécessaires.
Les politiques du site peuvent être activées dans Moodle via le paramètre «URL de stratégie de site (sitepolicy)» de la page ''Administration du site > Sécurité > Règles site''. Ce paramètre doit être défini sur une page publique contenant toutes les informations répertoriées ci-dessous. La stratégie de site sera affichée dans un iframe dans le cadre du processus de connexion, de sorte que les en-têtes et les pieds de page ne sont pas nécessaires.


Une pratique recommandée consiste à créer une ressource fichier sur la page d'accueil du site Moodle et à copier l'URL de cette ressource à utiliser comme stratégie de site. Cela signifie que les règles du site sont toujours accessibles aux utilisateurs et peuvent être mises à jour facilement depuis Moodle. Notez que cette technique est incompatible avec le paramètre "Forcer les utilisateurs à se connecter (forcelogin)", également sur la page "Administration du site -> Sécurité -> Stratégies de site", car la ressource fichier ne sera plus visible tant que l'utilisateur ne se sera pas connecté. le site.
Une pratique recommandée consiste à créer une ressource fichier sur la page d'accueil du site Moodle et à copier l'URL de cette ressource à utiliser comme stratégie de site. Cela signifie que les règles du site sont toujours accessibles aux utilisateurs et peuvent être mises à jour facilement depuis Moodle. Notez que cette technique est incompatible avec le paramètre "Forcer les utilisateurs à se connecter (forcelogin)", également sur la page ''Administration du site > Sécurité > Règles site'', car la ressource fichier ne sera plus visible tant que l'utilisateur ne se sera pas connecté. le site.


Pour plus d'informations sur le paramètre «sitepolicy» dans Moodle, voir la section «URL de la stratégie de site» dans [[Site policies]].
Pour plus d'informations sur le paramètre «sitepolicy» dans Moodle, voir la section «URL de la stratégie de site» dans [[Règles site]].


La stratégie de site doit inclure toutes les informations suivantes dans un langage simple :
La politique du site doit inclure toutes les informations suivantes dans un langage simple :


# Quelles informations sont collectées.
# Quelles informations sont collectées.
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Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante :  [mailto:vieprivee@exemple.com vieprivee@exemple.com].
Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante :  [mailto:vieprivee@exemple.com vieprivee@exemple.com].


== Plugins ==
== Plugins RGPD ==


Les deux plugins ci-dessous, ajoutent les fonctionnalités RGPD aux sites Moodle dans les versions 3.4.2 et 3.3.5 (Toutes ces fonctionnalités seront disponibles en standard dans Moodle 3.5)
Les deux plugins ci-dessous, ajoutent les fonctionnalités RGPD aux sites Moodle dans les versions 3.4.2 et 3.3.5 (Toutes ces fonctionnalités seront disponibles en standard dans Moodle 3.5)
Ligne 239 : Ligne 256 :
* L'interface programmatique (API) pour récupérer toutes les données à caractère personnel pour tous les plugins
* L'interface programmatique (API) pour récupérer toutes les données à caractère personnel pour tous les plugins
* L'actuelle interface programmatique (API) pour un ensemble de plugins du noyau Moodle
* L'actuelle interface programmatique (API) pour un ensemble de plugins du noyau Moodle
==Moodle et le RGPD pour les développeurs de plugins==
Si vous êtes développeur de plugins, nous vous recommandons les actions suivantes pour vous aider à préparer votre plugin Moodle pour le RGPD :
* N'hésitez pas à lire notre documentation [[:dev:RGPD pour les développeurs de plugins|RGPD pour les développeurs de plugins]] dans la documentation de developpement et,
* Participez à la discussion [https://moodle.org/mod/forum/discuss.php?d=352538 EU conformité au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)].
==Moodle et le RGPD pour les enseignants et les étudiants==
Si vous êtes un enseignant ou un étudiant et que vous souhaitez en savoir plus sur vos droits dans le cadre du RGPD et sur la manière dont les fonctionnalités de Moodle peuvent vous aider à protéger la confidentialité de vos données, nous vous recommandons :
* Renseignez-vous auprès de votre administrateur système pour obtenir des informations spécifiques à votre institution ou organisation ;
* Lisez plus d'informations sur le RGPD dans la section "Voir aussi" ci-dessous.
==Dernières nouvelles et mises à jour==
* [https://moodle.org/mod/forum/discuss.php?d=367522#p1482337 Les plugins relatifs à la protection des données personnelles et à la politique en matière de protection de la vie privée sont maintenant disponibles pour appuyer la conformité au RGPD.]
== D'autres questions ? ==
Vous pouvez poster dans le forum [https://moodle.org/mod/forum/view.php?id=7301 Security and privacy] (en anglais) sur moodle.org, ou sur les forums en français.


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
Ligne 251 : Ligne 290 :
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:31995L0046 Directive 95/46/EC]
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:31995L0046 Directive 95/46/EC]


== Des questions ? ==
Vous pouvez poster dans le forum [https://moodle.org/mod/forum/view.php?id=7301 Security and privacy] (en anglais) sur moodle.org, ou sur les forums en français.


[[Catégorie:RGPD]]
[[Catégorie:RGPD]]
Ligne 259 : Ligne 295 :
[[en:GDPR]]
[[en:GDPR]]
[[es:GDPR]]
[[es:GDPR]]
[[de:DSGVO]]

Version du 2 mai 2019 à 13:37

Remarque : la traduction de cette page n'est pas terminée. N'hésitez pas à traduire tout ou partie de cette page ou à la compléter. Vous pouvez aussi utiliser la page de discussion pour vos recommandations et suggestions d'améliorations.


Présentation

RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données et constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel pour tous les individus au sein de l'Union Européenne. Le règlement (Règlement (UE) 2016/679)2 entre en vigueur le 25 mai 2018 et remplace la directive sur la protection des données (officiellement la directive 95/46/CE)3 à partir de 1995.

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Aperçu des fonctionnalités du RGPD

Qui est concerné?

Tout individu ou organisation qui stocke ou traite des informations à caractère personnel sur une personne identifiable d'un état membre de l'UE (peu importe que le traitement ou le stockage de l'information soit effectué dans un pays de l'UE ou non). Il s'applique également si l'individu ou l'organisation sont eux-mêmes situés dans un état membre de l'UE.

Quel types d'informations comprennent les données à caractère personnel dans un site Moodle ?

Ce sont toutes les informations associées à une personne physique. Tout compte utilisateur et toute activité associée à ce compte sont considérés comme information à caractère personnel. Ceci comprend également les informations stockées dans les sauvegardes, de même que les informations associées que l'on peut retrouver, par exemple, dans les fichiers log d'un serveur Web.

Comment le siège de Moodle contribue-t-il à la conformité au RGPD?

Plus tôt cette année, nous avons communiqué avec la communauté par le biais de nos forums et de nos médias sociaux pour évaluer les besoins des différentes organisations sur la façon dont elles devraient se conformer au RGPD. Nous avons reçu des commentaires directs d'un certain nombre d'institutions Moodle, de notre réseau de partenaires Moodle et de développeurs.

Nous avons développé un ensemble de fonctionnalités (disponibles dans Moodle 3.5 et par le biais de plugins et de quelques changements minimaux au noyau, pour Moodle 3.3 et 3.4) qui aideront les sites Moodle à répondre aux besoins de conformité du RGPD. Les fonctionnalités couvrent les domaines suivants :

  • Intégration des nouveaux utilisateurs, y compris la vérification de l'âge et de l'emplacement pour identifier les mineurs, l'établissement des versions des politiques de confidentialité et le suivi des consentements des utilisateurs ;
  • Traitement des demandes d'accès par sujet et des demandes d'effacement, et tenue d'un registre des données.

En savoir plus sur l'approche que nous avons adoptée.

Remarque importante : L'installation des plugins développés ne suffira pas à elle seule pour répondre aux exigences du RGPD. Une configuration et une mise en œuvre correctes des processus et procédures requis sont également nécessaires.

Au siège de Moodle, nous vous recommandons fortement d'engager également vos services informatiques et juridiques sur ce qui est requis pour la conformité au RGPD.

Quels types de sanctions seraient appliqués en cas de non conformité avec le règlement ?

Très lourdes!

Mise en garde

Les conseils contenus dans ce document le sont à titre d'information uniquement, et ne constituent pas, de fait, des conseils juridiques ou professionnels. Moodle Pty Ltd ne garantit aucunement que ces conseils soient exacts, exhaustifs, fiables, actualisés ou exempts de toute erreur.

Vérifications

Vous êtes ici Accueil ► RGPD : Différence entre versions RGPD : Différence entre versions Avant Après

  1. si les données personnelles seront utilisées pour tout processus décisionnel automatique, y compris l'importance et les détails du processus (par ex. analyse).
  1. Le site Moodle est-il hébergé dans un État membre de l'UE ou est-il possible qu'un utilisateur du site Moodle soit un individu d'un État membre de l'UE ?
    • Si vous avez répondu non à cette question, vous n'êtes pas concerné par ce règlement. Toutefois, les avantages de la protection des données prévus par la réglementation sont universellement applicables et vous pouvez envisager de vous conformer volontairement à cette législation dans l'intérêt des utilisateurs de votre site.
  2. Exigez-vous que les utilisateurs de votre site acceptent un document de politique de site avant d'utiliser votre site (soit dans Moodle ou quelque chose en dehors de Moodle, comme un formulaire papier) ?
    • Si vous avez répondu non à cette question, vous devez commencer à le faire. Les utilisateurs doivent être conscients de leurs droits et des processus par lesquels ils peuvent les exercer.
    • Si vous avez répondu oui à cette question, vous devez revoir votre politique de confidentialité pour vous assurer qu'elle couvre toutes les exigences du nouveau règlement (voir "Politique du site" ci-dessous). Si vous modifiez votre politique de confidentialité, vous devez obtenir de tous les utilisateurs du site qu'ils acceptent la nouvelle politique avant de pouvoir continuer à utiliser le site.
  3. Est-il possible que votre site soit utilisé par des mineurs (moins de 16 ans dans la plupart des Etats membres, mais certains Etats peuvent réduire ce délai à 13 ans) ?
    • Si vous avez répondu oui à cette question, vous devez vous assurer d'obtenir le consentement de leur tuteur légal. N'oubliez pas que la collecte et le traitement de renseignements personnels sur les mineurs peuvent avoir une incidence sur votre évaluation des risques. Vous devriez prendre des précautions supplémentaires pour protéger adéquatement ces renseignements et les conserver aussi peu de temps que nécessaire.
  4. S'agit-il de la collecte ou du stockage de données personnelles des utilisateurs de votre site susceptibles d'entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés ?
    • Voici quelques exemples qui indiqueraient un risque élevé :
      • une évaluation systématique et approfondie des aspects de la personnalité des personnes physiques qui est fondée sur un traitement automatique, y compris le profilage, et sur laquelle se fondent les décisions qui produisent des effets juridiques concernant la personne physique ou qui l'affectent de manière similaire de manière significative
      • le traitement à grande échelle de catégories particulières de données, notamment
        • Origine raciale ou ethnique
        • Opinions politiques
        • Croyances religieuses ou philosophiques
        • Appartenance syndicale
        • Données génétiques
        • Données biométriques
        • Données relatives à la santé
        • Orientation sexuelle
        • Données concernant la vie sexuelle d'une personne physique
        • Condamnations pénales
      • Cette liste n'est pas exhaustive et si vous n'êtes pas sûr si vous devez considérer les données collectées auprès de vos utilisateurs comme "à haut risque", vous devriez vous référer à la législation et consulter un professionnel.
    • Si la réponse est "Oui", vous devez effectuer une évaluation d'impact sur la protection des données. Consultez la législation et demandez l'avis d'un professionnel.
  5. Utilisez-vous les renseignements personnels recueillis à des fins de marketing ?
    • Si vous avez répondu oui à cette question - vous devez obtenir un consentement distinct de chaque utilisateur pour utiliser ces données à cette fin. Le consentement à l'utilisation des données à des fins de marketing doit pouvoir être retiré séparément par l'utilisateur.
  6. Utilisez-vous les renseignements personnels recueillis à des fins de recherche ?
    • Si vous avez répondu oui à cette question, vous devez soit obtenir un consentement spécifique de chaque utilisateur pour utiliser les données à cette fin, soit anonymiser complètement les données avant de les utiliser pour la recherche.

      https://github.com/moodlehq/moodle-local_anonymise est un exemple d'outil conçu pour anonymiser toutes les données sur un site moodle.
  7. Partagez-vous les données recueillies avec des tiers ? Cela inclut les sites et services qui s'intègrent à Moodle tels que : Google Analytics, LTI, référentiels (Google Docs, OneDrive, etc.), systèmes d'authentification, etc. Ceci inclut également les sites et services utilisés dans la fourniture de votre propre site Moodle, tels que les hébergeurs.
    • Si vous avez répondu oui à cette question, vous êtes responsable de toutes les données qui sont partagées avec un tiers. Vous devez obtenir le consentement de l'utilisateur pour partager ces données avec chaque tiers. Si la liste des services tiers change, vous devez obtenir à nouveau le consentement de tous les utilisateurs du site pour chaque nouveau site/service tiers. Vous devez également prendre des mesures raisonnables pour vous assurer que chaque tiers protégera adéquatement les données personnelles des utilisateurs, y compris :
      • Révision de la politique de confidentialité de la tierce partie pour s'assurer qu'elle est conforme à la vôtre
      • Surveiller et informer les utilisateurs de votre site des changements apportés à la politique de confidentialité des tiers.
      • Identifier le mécanisme de traitement des demandes d'effacement ou de correction de données personnelles avec chaque tiers afin que vous puissiez suivre ce processus lorsque vous recevez une de ces demandes pour votre propre site.
      • Identifiez et énumérez le responsable de la protection des données et la politique de confidentialité pour chaque site tiers dans le cadre de votre propre politique de confidentialité.
    • Google Analytics, par exemple, n'a pas encore fourni d'instructions claires et actualisées sur la façon de se conformer au nouveau GDPR lorsqu'il utilise son service. Il est probable qu'ils publieront des conseils sur la façon d'utiliser Google Analytics conformément au GDPR avant qu'il ne devienne exécutoire, mais cet exemple démontre qu'il est de votre responsabilité d'assurer la protection de la vie privée des utilisateurs de votre site et qu'il n'est pas légal d'utiliser les services cloud sans considérer les implications en matière de confidentialité de chacun des fournisseurs de services.
  8. Suivez-vous les politiques et procédures des meilleures pratiques pour assurer la sécurité des données ?
    • Si vous avez répondu non à cette question, vous devez revoir vos politiques et procédures pour vous assurer que vous ne mettez pas en danger les données personnelles des utilisateurs de vos sites.
      • Les "meilleures pratiques" comprennent, sans s'y limiter, les mesures organisationnelles et techniques visant à assurer un niveau de sécurité approprié au risque en question :
        • pseudonymisation et cryptage des données personnelles
        • la capacité d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de traitement
        • la possibilité de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles en temps utile en cas d'incident physique ou technique
        • un processus permettant de tester, d'évaluer et d'apprécier régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement
      • Exemples:
        • Utilisation appropriée du cryptage (https)
        • Maintenir à jour tous les systèmes et logiciels avec les mises à jour de sécurité pertinentes.
        • La suppression des données personnelles dès que possible, dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
  9. Avez-vous défini des politiques et des procédures pour la divulgation des atteintes à la protection des données ?
    • Si vous avez répondu non à cette question, vous devez en définir certains
    • Si vous avez des politiques et des procédures existantes, elles devraient être examinées.
    • Ces politiques et procédures doivent inclure la notification à l'Autorité de surveillance dans les 72 heures de l'atteinte à la protection des données et la notification à tous les utilisateurs concernés s'ils ont été lésés (données personnelles communiquées).
  10. Avez-vous nommé un délégué à la protection des données et l'avez-vous inscrit dans votre politique de confidentialité ?
    • Si vous avez répondu non à cette question, vous devez en nommer un et l'inscrire dans la politique de confidentialité de votre site. Le délégué à la protection des données doit être " compétent dans la gestion des processus informatiques, de la sécurité des données (y compris le traitement des cyberattaques) et d'autres questions critiques de continuité d'activité concernant la détention et le traitement des données personnelles et sensibles.1.
  11. Disposez-vous d'un mécanisme permettant aux utilisateurs de votre site de demander que leurs données personnelles soient effacées, corrigées ou mises à la disposition de l'utilisateur demandeur sur votre site ?
    • Si vous avez répondu oui à cette question, vous devez vous assurer qu'elle figure dans la politique de confidentialité de votre site.
    • Si vous avez répondu non à cette question, vous en définissez une et l'énumérez dans la politique de confidentialité de votre site.
      • Pour un site Moodle, un mécanisme approprié serait une adresse e-mail, réservée à cet effet et surveillée par un administrateur pour votre site Moodle. Une fois la demande reçue, des mesures raisonnables devraient être prises pour assurer l'authenticité de la demande et l'identité de l'utilisateur qui en fait la demande.
      • Les corrections de données personnelles peuvent être traitées en modifiant les données dans Moodle directement à l'aide d'un compte administrateur.
      • Les effacements de données personnelles peuvent être traités soit en supprimant le compte utilisateur, soit en modifiant le compte utilisateur pour supprimer toutes les informations d'identification et le rendre inactif.
      • L'enregistrement des données personnelles peut être obtenu à partir du "Site Administration -&gt ; Reports -&gt ; Logs" en téléchargeant tous les logs pour un seul utilisateur sous forme de fichier CSV. Il y aura probablement des données personnelles supplémentaires sur un utilisateur qui sont stockées en dehors de Moodle, telles que les journaux d'accès au serveur Web.
  12. Votre organisation compte-t-elle plus de 250 employés ?
    • Si vous avez répondu oui à cette question, vous devez conserver des dossiers détaillés sur tous les traitements de données personnelles. Consulter le règlement pour connaître les détails des registres qui doivent être tenus à jour.

Règles du site

La politique du site Moodle peut être utilisée pour collecter un consentement aux fins de la conformité au RGPD. Le document de politique du site doit être examiné avec soin pour s’assurer qu’il couvre toutes les informations énumérées ci-dessous, dans un langage simple et succinct.

Les politiques du site peuvent être activées dans Moodle via le paramètre «URL de stratégie de site (sitepolicy)» de la page Administration du site > Sécurité > Règles site. Ce paramètre doit être défini sur une page publique contenant toutes les informations répertoriées ci-dessous. La stratégie de site sera affichée dans un iframe dans le cadre du processus de connexion, de sorte que les en-têtes et les pieds de page ne sont pas nécessaires.

Une pratique recommandée consiste à créer une ressource fichier sur la page d'accueil du site Moodle et à copier l'URL de cette ressource à utiliser comme stratégie de site. Cela signifie que les règles du site sont toujours accessibles aux utilisateurs et peuvent être mises à jour facilement depuis Moodle. Notez que cette technique est incompatible avec le paramètre "Forcer les utilisateurs à se connecter (forcelogin)", également sur la page Administration du site > Sécurité > Règles site, car la ressource fichier ne sera plus visible tant que l'utilisateur ne se sera pas connecté. le site.

Pour plus d'informations sur le paramètre «sitepolicy» dans Moodle, voir la section «URL de la stratégie de site» dans Règles site.

La politique du site doit inclure toutes les informations suivantes dans un langage simple :

  1. Quelles informations sont collectées.
  2. Le but de tous les traitements à effectuer sur les données des utilisateurs. Le marketing doit être répertorié séparément avec un «consentement» révocable séparé.
  3. L'identité du contrôleur de données et les informations de contact
  4. Liste de droits
  5. La période pendant laquelle les données sont stockées
  6. Le mécanisme de retrait du consentement
  7. Le mécanisme de demande de corrections ou d'effacement de données personnelles
  8. Le mécanisme de demande d'enregistrement de toutes les données personnelles
  9. Liste des tiers avec lesquels les données seront partagées (ceci inclut les intégrations telles que LTI, les port-folios, le plagiat, les référentiels, l'authentification, etc.), y compris:
  10. Les coordonnées du responsable de la protection des données pour chacun.
  11. La politique de confidentialité pour chacun.
  12. Si les données personnelles seront utilisées pour tout processus de prise de décision automatisé, y compris la signification et les détails du processus (par exemple, l'analyse).

Modèle de règlement de site

Vie privé et données à caractère personnel

Chez XYZ et Cie, nous respectons votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

Mineurs

L'accès à https://exemple.com/ n'est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans.

Que recueillons-nous ?

Les informations du profil de base que vous nous communiquez lors de la création de votre compte y compris votre nom complet et votre adresse mail.

Lorsque vous utilisez ce site, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

Comment cette information est-elle utilisée ?

Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne à https://exemple.com/. Les statistiques sur l'utilisation que vous faites du site sont également utilisées pour l'améliorer tout autant que les services fournis par le site https://exemple.com/.

À qui puis-je m'adresser ?

Chez XYZ et Cie, le délégué à la protection des données est Jean Dupont et est joignable avec cette adresse mail vieprivee@exemple.com

Avec qui mes informations sont-elles partagées ?

Afin que vous puissiez accéder au contenu LTI fourni par https://www.awesomeltis.com, nous pouvons communiquer les informations de base de votre profil à Awesome LTI Sàrl. Le délégué à la protection des données d'Awesome LTI Sàrl est Jeanne Dupont et peut être contactée avec l'adresse mail suivante : vieprivee@awesomeltis.com. La politique de protection de la vie privée d'Awesome LTI Sàrl est disponible à l'adresse https://www.awesomeltis.com/privacy. Afin de protéger votre vie privée, XYZ et Cie a conclu un accord de partage de données avec Awesome LTI Sàrl. Les termes de cet accord sont disponibles ici : https://exemple.com/data-sharing.html.

Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours que nous mettons en ligne à l'adresse https://exemple.com/. Les données pour chaque cours sont détruites 6 mois après la date de fin du cours et les données de votre profil seront anonymisées 12 mois après votre dernière connexion.

Comment puis-je retirer mon consentement donné à XYZ et Cie de stocker et traiter mes données à caractère personnel ?

Si vous avez précédemment donner votre accord à autoriser XYZ et Cie de stocker et traiter vos données à caractère personnel conformément avec la politique de confidentialité, et que vous vouliez le retirer, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : vieprivee@exemple.com. Dès lors, vous n'aurez plus la possibilité d’accéder aux services fournis par https://exemple.com/.

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ou supprimées ?

Vous pouvez corriger les informations de base de votre profil en vous connectant à https://exemple.com/ et en modifiant votre propre profil. Si vous avez des questions, ou que vous souhaiteriez que d'autres données soient corrigées ou effacées, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : vieprivee@exemple.com.

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : vieprivee@exemple.com.

Plugins RGPD

Les deux plugins ci-dessous, ajoutent les fonctionnalités RGPD aux sites Moodle dans les versions 3.4.2 et 3.3.5 (Toutes ces fonctionnalités seront disponibles en standard dans Moodle 3.5)

Le plugin Policies apporte un nouveau système de gestion de documents réglementaires, avec la possibilité de définir plusieurs politiques de sécurité (site, confidentialité, tiers), suivre les informations à caractère personnel, et gérer les mises à jour et les versions des politiques de sécurité.

Le plugin Data privacy permet aux utilisateurs de formuler une demande d'accès ou de modification de leurs données personnelles. Le processus de demande d'accès à ses données personnelles récupère toutes les informations utilisateur présentes dans les plugins du noyau suivants :

  • Module Consultation
  • Block HTML
  • Visites guidées

Les fonctionnalités nécessaires pour récupérer les informations utilisateur des autres plugins du noyau seront ajoutés dès que possible. Ensuite, d'autres fonctionnalités seront ajoutées pour gérer les demandes de suppression de données et le registre de données, et pour définir l'objectif et la période de conservation des données stockées dans un site Moodle.

Moodle 3.4.2 et 3.3.5 comprend les changements suivants de l'API du noyau qui sont nécessaires à la mise en oeuvre des plugins RGPD ci-dessus :

  • Contrôle de l'âge et du lieu pour identifier les mineurs
  • L'interface programmatique (API) pour récupérer toutes les données à caractère personnel pour tous les plugins
  • L'actuelle interface programmatique (API) pour un ensemble de plugins du noyau Moodle

Moodle et le RGPD pour les développeurs de plugins

Si vous êtes développeur de plugins, nous vous recommandons les actions suivantes pour vous aider à préparer votre plugin Moodle pour le RGPD :

Moodle et le RGPD pour les enseignants et les étudiants

Si vous êtes un enseignant ou un étudiant et que vous souhaitez en savoir plus sur vos droits dans le cadre du RGPD et sur la manière dont les fonctionnalités de Moodle peuvent vous aider à protéger la confidentialité de vos données, nous vous recommandons :

  • Renseignez-vous auprès de votre administrateur système pour obtenir des informations spécifiques à votre institution ou organisation ;
  • Lisez plus d'informations sur le RGPD dans la section "Voir aussi" ci-dessous.

Dernières nouvelles et mises à jour

D'autres questions ?

Vous pouvez poster dans le forum Security and privacy (en anglais) sur moodle.org, ou sur les forums en français.

Voir aussi

Références :

Récupérée de « https://docs.moodle.org/3x/fr/index.php?title=RGPD&oldid=14635 »
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